Conditions d'Utilisation
Acceptation
En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez ces conditions d'utilisation.
Date d'entrée en vigueur: 13 juin 2025
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :
- • Service: Nos services de planification financière et de conseil en investissement
- • Utilisateur: Toute personne qui accède à notre site web ou utilise nos services
- • Contenu: Toutes les informations, textes, graphiques et matériaux sur notre site
- • Accord: Ces conditions d'utilisation et tous les documents qui y sont référencés
Éligibilité
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour conclure un contrat.
Réservé aux personnes de 18 ans et plus
Responsabilités de l'Utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- • Fournir des informations exactes et complètes
- • Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- • Utiliser les services conformément à la loi
- • Nous informer de tout changement dans votre situation
- • Respecter les droits de propriété intellectuelle
- • Ne pas perturber le fonctionnement du site
Utilisations Interdites
Il est interdit d'utiliser nos services pour :
- • Activités illégales ou frauduleuses
- • Violation des droits de tiers
- • Transmission de virus ou codes malveillants
- • Collecte non autorisée d'informations
- • Usurpation d'identité
- • Spam ou communications non sollicitées
- • Tentative d'accès non autorisé aux systèmes
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de ce site sont protégés par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier nos contenus sans autorisation écrite.
Les marques et logos sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Confidentialité
Votre vie privée est importante. Consultez notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos données. /politique-confidentialite
Avertissements
Nos services sont fournis "en l'état" avec les limitations suivantes :
• Nous ne garantissons pas les résultats d'investissement
• Les informations sont fournies à titre indicatif uniquement
• Vous investissez à vos propres risques
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés pour nos services.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs.
Certaines limitations peuvent ne pas s'appliquer selon votre juridiction.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre les réclamations résultant de votre utilisation de nos services.
Résolution des Litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable :
Arbitrage
Les litiges non résolus à l'amiable seront soumis à arbitrage.
Règles d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale
Plateforme ODR
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne.
https://ec.europa.eu/consumers/odr: Plateforme ODR européenne
Exceptions
Certains litiges peuvent être portés devant les tribunaux compétents.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français et soumises à la juridiction des tribunaux français.
Divisibilité
Si une disposition est invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et nous concernant l'utilisation de nos services.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment avec un préavis approprié.
Les modifications importantes vous seront notifiées par email.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à info@carnelithivo.com.